Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Introduction
AIXO (ci-après "nous", "notre" ou "le Service") s’engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, nom d’entreprise
- Données de connexion : Adresse IP, logs d’accès, cookies
- Données d’utilisation : Historique des diagnostics, documents uploadés, interactions avec l’assistant
- Données de facturation : Informations nécessaires au paiement et à la facturation
- Erreurs techniques Sentry : identifiant et date de l’événement, type d’erreur, niveau de gravité et position dans le code compilé. Les messages libres, données de compte, adresses des pages consultées, paramètres et fragments d’URL, Referer, en-têtes, cookies et contenus des requêtes sont retirés avant envoi. Les actions précédant l’erreur, journaux applicatifs, traces de performance et enregistrements de session ne sont pas transmis.
Le stockage des adresses IP dans les événements Sentry est désactivé. Cela ne supprime pas leur utilisation pour acheminer la connexion réseau. Le suivi des erreurs repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la fiabilité du service ; il est distinct de la mesure d’audience (article 12 bis et politique de cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture et amélioration du Service
- Gestion de votre compte et authentification
- Facturation et gestion de l’abonnement
- Support client et assistance technique
- Sécurité et fiabilité du Service : détection et correction des erreurs techniques
- Essai de l’assistant sans compte : votre question est envoyée au modèle de langage pour obtenir la réponse, elle n’est pas rattachée à une identité ni enregistrée dans un historique
- Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- L’exécution du contrat (fourniture du Service)
- Votre consentement (cookies, marketing)
- L’intérêt légitime (amélioration du Service, sécurité et fiabilité du Service, mesure d’audience sans cookie de l’article 12 bis)
- Le respect d’obligations légales (conservation des données comptables)
5. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et selon les durées ci-dessous :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 5 ans |
| Factures et données comptables | 10 ans (CGI Art. 286) |
| Logs de session | 12 mois |
| Historique de diagnostic | 3 ans après dernière utilisation |
| Logs d’audit | 12 mois (5 ans en cas d’incident sécurité, NIS2) |
| Tokens de session | Jusqu’à expiration (1h access, 7j refresh) |
| Logs de consentement (cookies) | 3 ans (recommandation CNIL) |
| Mesure d’audience sans cookie (article 12 bis) | 13 mois, suppression automatique |
| Événements d’erreur Sentry | 30 jours pour les événements reçus sous le plan Developer gratuit. L’essai initial en cours applique une durée de 90 jours aux événements reçus pendant cet essai, même après le retour au plan gratuit. |
Pour les autres catégories, au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Pour Sentry, ces durées désignent la disponibilité des événements dans le service, selon le plan applicable lors de leur réception. Elles ne constituent pas une garantie d’effacement immédiat de toutes les sauvegardes. Voir les durées de conservation publiées par Sentry.
6. Sous-traitants et partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du Service. La colonne « Garanties » indique, pour chacun, le cadre contractuel en vigueur. Vous pouvez en demander une copie en nous écrivant.
| Sous-traitant | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| OpenAI (OpenAI Ireland Ltd pour l’Espace économique européen, et ses sociétés affiliées) | Irlande ; traitement possible aux États-Unis (voir article 7) | Appelé en direct : compréhension de vos questions et contrôle des réponses de l’assistant IA, rédaction des réponses de l’assistant de votre compte (vos questions, l’historique de la conversation et les extraits de documentation utilisés), analyse de vos photos d’équipements, transcription et synthèse vocale, calcul des vecteurs des documents de votre équipe | Addendum de traitement des données d’OpenAI (article 28 du RGPD) et clauses contractuelles types qu’il prévoit pour les transferts |
| OpenRouter, Inc. | États-Unis | Acheminement des requêtes vers le modèle DeepSeek et vers le re-classement Cohere (lignes suivantes) : votre question et les extraits de documentation utilisés | Conditions contractuelles d’OpenRouter ; aucune conservation ni entraînement, imposés à chaque requête vers DeepSeek ; transfert hors de l’Union européenne |
| Hébergeurs du modèle DeepSeek, choisis par OpenRouter parmi : DeepInfra, Inc. (États-Unis) ; Together Computer, Inc. (États-Unis) ; Fireworks AI, Inc. (États-Unis) ; Nebius B.V. (Pays-Bas) ; Parasail, Inc. (États-Unis) ; Crusoe Energy Systems LLC (États-Unis) ; CoreWeave, Inc. (États-Unis) ; BaseTen Labs, Inc. (États-Unis) ; DigitalOcean, LLC (États-Unis) ; Microsoft Corporation, Azure (États-Unis) | États-Unis ou Pays-Bas, jamais en Chine | Rédaction des réponses de l’essai sans compte avec le modèle ouvert DeepSeek (votre question et les extraits de documentation utilisés) ; rédaction de contenus déjà anonymisés (aide aux rapports, relecture des guides) | Conditions contractuelles d’OpenRouter ; aucune conservation ni entraînement, imposés à chaque requête ; transfert hors de l’Union européenne |
| Cohere Inc. (via OpenRouter) | Canada | Re-classement des extraits de documentation selon leur pertinence pour votre question (votre question et les extraits) | Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le Canada |
| Stripe | États-Unis / Irlande | Paiements et facturation | Conditions contractuelles du prestataire |
| Pennylane | France | Comptabilité et e-facturation | Conditions contractuelles du prestataire |
| Qdrant | Auto-hébergé (UE) | Recherche vectorielle (RAG) | Hébergement UE |
| OVH | France | Hébergement infrastructure | Conditions contractuelles du prestataire |
| Resend | États-Unis | E-mails transactionnels | Conditions contractuelles du prestataire |
| États-Unis | Connexion avec un compte Google, si vous la choisissez : Google nous transmet votre nom et votre adresse e-mail | Conditions contractuelles du prestataire | |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Événements en Allemagne ; limites à l’article 7 | Détection et correction des erreurs techniques | Accord de traitement des données (DPA), version 5.1.0, accepté le 4 octobre 2026 |
Nous pouvons également partager vos données avec les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
7. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (notamment OpenAI, OpenRouter, les hébergeurs du modèle DeepSeek, Cohere, Stripe, Resend et Google) sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent y traiter des données. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par chaque prestataire (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision 2021/914, ou cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, selon le prestataire). Pour OpenRouter et les hébergeurs du modèle DeepSeek qu’il choisit, le transfert repose sur les conditions contractuelles d’OpenRouter, qui impose à chaque requête de ne rien conserver ni utiliser pour l’entraînement. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en nous écrivant.
Pour Sentry, les événements d’erreur sont stockés à Francfort, en Allemagne, dans notre organisation européenne. Ce choix ne garantit pas que tous les traitements restent dans l’Union européenne : les métadonnées de compte, d’organisation et de projet ainsi que les données communiquées au support peuvent être stockées aux États-Unis. Ces traitements relèvent de l’accord de traitement des données conclu avec Sentry. Voir la localisation des données décrite par Sentry.
Pour l’assistant IA de votre compte, vos questions, l’historique de la conversation, vos photos et vos messages vocaux sont traités par OpenAI, appelé en direct, qui comprend aussi chaque question et contrôle chaque réponse. OpenAI agit comme sous-traitant selon son addendum de traitement des données (article 28 du RGPD). La résidence des données en Europe et la conservation nulle ont été demandées à OpenAI et ne sont pas encore accordées : vos données peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par cet addendum. OpenAI conserve ses journaux de contrôle des abus 30 jours au plus, sauf obligation légale.
La rédaction des réponses de l’essai sans compte utilise le modèle ouvert DeepSeek, exécuté chez les hébergeurs listés à l’article 6, aux États-Unis ou aux Pays-Bas, jamais en Chine. La requête passe par OpenRouter (États-Unis), qui ne l’envoie qu’à ces hébergeurs et leur impose de ne rien conserver ni utiliser pour l’entraînement. DeepSeek, la société chinoise qui a conçu le modèle, ne reçoit aucune donnée. Les contenus déjà anonymisés (aide aux rapports, relecture des guides) suivent la même voie. Pour l’essai comme pour l’assistant de votre compte, votre question et les extraits trouvés sont aussi re-classés par Cohere (Canada), via OpenRouter.
Historique : jusqu’au 3 octobre 2026, ces requêtes passaient par OpenRouter vers des modèles DeepSeek et MiniMax (Chine) et, pour les photos, vers le modèle Gemini de Google. Du 10 au 12 octobre 2026, les réponses de l’essai sans compte étaient rédigées par le modèle Gemini de Google via OpenRouter. Depuis le 12 octobre 2026, l’organisation décrite ci-dessus s’applique. La recherche dans la base de connaissances AIXO calcule ses vecteurs sur nos serveurs : aucun texte n’en sort pour cette étape. Ne transmettez pas de données personnelles inutiles dans vos questions, vos photos et vos messages vocaux.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement (Art. 17) : Vous pouvez demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré (JSON)
- Droit d’opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : Vous pouvez demander la limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
9. Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :
- Export RGPD (Art. 15 / 20) : depuis votre compte connecté, via l’endpoint
GET /api/auth/gdpr-exportqui renvoie un fichier JSON avec l’ensemble de vos données - Suppression de compte (Art. 17) : depuis votre espace Paramètres > Compte, ou par e-mail
- Rectification, opposition, limitation : par e-mail auprès du DPO
Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois si demande complexe, RGPD Art. 12).
10. Délégué à la Protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@aixo.pro
11. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela inclut le chiffrement SSL/TLS, l’authentification sécurisée et l’accès restreint aux données.
12. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur le Service. L’essai sans compte dépose un cookie technique de 24 heures qui compte vos questions (3 au maximum par jour) et votre adresse IP est utilisée pour limiter les abus. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
12 bis. Mesure d’audience sans cookie
Pour savoir quelles pages publiques d’AIXO sont utiles, nous mesurons leur fréquentation avec Umami, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes, sur notre propre serveur chez OVH, en France. Les espaces connectés (application, administration) ne sont pas mesurés. Umami ne dépose aucun cookie et n’écrit rien sur votre appareil : il y lit seulement, s’il existe, le refus mémorisé par le bouton ci-dessous. Il ne vous suit pas d’un site à l’autre. Aucun tiers n’y a accès, aucune donnée n’est partagée ni utilisée pour de la publicité, et ces statistiques ne sont jamais croisées avec les données de votre compte ou de vos questions.
Données enregistrées : la page consultée (sans paramètres ni ancre) et son titre, le site d’où vous venez (sans paramètres), la date, la langue et la taille d’écran de votre navigateur, le type d’appareil, de navigateur et de système, votre pays (ni région ni ville), et quatre actions : clic vers l’essai, envoi d’une question d’essai (jamais son texte), clic vers l’inscription, inscription réussie (sans adresse e-mail ni nom). Votre adresse IP n’est pas enregistrée : elle sert seulement, au moment de la visite, à calculer un identifiant de visite pseudonyme (empreinte irréversible de l’adresse IP et du navigateur, renouvelée chaque mois), qui permet de compter les visites sans vous reconnaître d’un mois à l’autre. Tant qu’il est conservé, cet identifiant reste une donnée personnelle au sens du RGPD. Les données sont supprimées automatiquement au bout de 13 mois.
La base légale est notre intérêt légitime à comprendre l’usage du site pour l’améliorer. Cette mesure se limite à des statistiques de fréquentation pour notre seul compte, dans les conditions où la CNIL dispense de consentement les outils de mesure d’audience : finalité limitée à la mesure d’audience de ce site, statistiques agrégées, aucun recoupement ni transmission à des tiers, aucun suivi sur d’autres sites, information et droit d’opposition, conservation de 13 mois. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans justification : la mesure s’arrête dès que votre navigateur envoie le signal « Ne pas me suivre » (Do Not Track), avec le bouton ci-dessous, ou en écrivant à contact@aixo.pro. Le bouton mémorise votre choix dans le stockage local de votre navigateur : il ne vaut que pour ce navigateur. Cette mesure est indépendante du bandeau cookies, qui ne concerne que Google Tag Manager.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous à : contact@aixo.pro
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.